Dernière mise à jour : 25 août 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de véhicules électriques pour enfants conclues sur ce site entre la SARL CBDA (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des jouets à propulsion électrique destinés à un usage privé par des enfants, sous la surveillance permanente d'un adulte. Ils portent le marquage CE et sont conformes à la norme EN 71. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne sauraient engager le Vendeur sur des variations mineures de teinte ou de finition.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés au panier avant validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisée par l'envoi d'un e-mail de confirmation. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige de paiement antérieur.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment du règlement. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont jamais conservées par le Vendeur. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 6 — Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés sur la page Livraison, qui fait partie intégrante des présentes conditions. À défaut de livraison dans un délai de 30 jours suivant la commande, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l'article L.216-6 du Code de la consommation.
Article 7 — Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter. Les modalités sont détaillées sur la page Retours et remboursements.
Article 8 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les batteries, en tant que consommables soumis à usure normale, sont couvertes contre les défauts de fabrication.
Article 9 — Sécurité et conditions d'usage
Les véhicules sont destinés à un usage privé, sur terrain plat et dégagé, en dehors de la voie publique. L'âge et le poids maximal indiqués sur chaque fiche produit doivent être respectés. La surveillance permanente d'un adulte est obligatoire. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un usage non conforme, d'un montage incorrect ou du non-respect de la notice.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit sur la page Politique de confidentialité.
Article 11 — Litiges et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client du Vendeur. À défaut d'accord amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales.